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Boîte à outils Impact 2024

Pour vous aider à déposer votre dossier, vous trouverez sur les liens suivants :

 

 

 

 

 

Retrouvez les règlements des appels à projets Impact 2024 : 

 

  • 1. Le règlement de l'appel à projets Impact 2024 (à destination de la société civile)

 

  • 2. Le règlement de l'appel à projets à destination du CNOSF, CPSF, et des fédérations olympiques et paralympiques inscrites au programme des Jeux

 

  • 3. Le règlement de l'appel à projets Savoir Nager 2022

 

  • 4. Le règlement de l'appel à projets à destination des acteurs publics éligibles

 

Retrouvez les dates des autres appels à projets et toutes les informations sur le Fonds de dotation Paris 2024 sur le site de Paris 2024

FAQ

Foire Aux Questions

Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions, n'hésitez pas à nous le signaler en nous envoyant un message à l'adresse [email protected]

 

 

 

1. DEFINITIONS

Définitions des concepts clés des appels à projets Impact 2024

1.1 Qu'est-ce qu'Impact 2024 ?

Impact 2024 concrétise la volonté de Paris 2024 et de ses parties prenantes (le CNOSF, le CPSF, l'Agence Nationale du Sport, l'Etat, la Ville de Paris, la Région Ile-de-France, le Comité Départemental de Seine-Saint-Denis, les quatre Etablissements Publics Territoriaux de Seine-Saint-Denis - Plaine Commune, Paris Terre d'Envol, Est Ensemble, Grand-Paris-Grand-Est - et la Ville de Marseille) de valoriser et soutenir ceux qui au quotidien renforcent la place du sport dans la société et développe l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous.

Impact 2024 soutient des projets qui utilisent le sport comme outil d'impact social et en priorité des projets collectifs impliquant plusieurs acteurs de l'intérêt général, des projets à destination des publics éloignés ou en situation de fragilité, et mis en oeuvre dans un territoire carencé.

1.2 Qu'est ce qu'une innovation sociale dans le cadre de cet appel à projets ?

Il  s'agit soit d'un projet existant qui utilise le sport comme outil de santé, bien-être, éducation, engagement citoyen, inclusion, égalité, solidarité, de développement ou de transition écologique mais qui se développe dans un ou plusieurs nouveaux territoires d'intervention et/ou vers un ou plusieurs nouveaux publics (exemple : personnes en situation de handicap, jeunes filles des quartiers prioritaires de la politique de la ville, personnes réfugiées...) ou un nouveau projet autour des thématiques d'impact social du sport présentées ci-dessous. 

1.3 Qu'est ce qu'un consortium ?

Il s'agit d'un collectif d'organisations à but non lucratif (associations, acteurs du mouvement sportif,...) qui s'associent dans le cadre du portage d'un projet.  

L'organisation porteuse du projet est le leader du consortium qui conventionnera avec les acteurs de cet appel à projets si le projet est lauréat. Un acteur du mouvement sportif doit obligatoirement figurer parmi les membres du consortium. 
Si au sein du consortium, une seule organisation n'est pas éligible, le consortium devient inéligible.  

 Dans le cadre de l'appel à projets Impact 2024, le critère de consortium constitue un critère d’exclusion pour les projets portés à l’échelle nationale ou régionale. Vous pouvez vous associer au maximum à 4 autres organisations pour composer votre consortium.  

Si le projet est porté à l’échelle locale, le projet peut être porté par une organisation seule ou en consortium de 2 à 5 organisations, dont au moins un représentant du mouvement sportif. 

1.4 Qu'est ce qu'un projet lauréat Impact 2024 ?

Un projet lauréat Impact 2024 est un projet ayant reçu une subvention de la part du Fonds de dotation Paris 2024 suite à l'instruction et la sélection de son dossier de candidature. 

Les projets lauréats du Fonds de dotation Paris 2024 bénéficient : 

- d'un soutien financier

- d'un soutien en communication, avec la possibilité d'utiliser le logotype estampillé Impact 2024 

- d'un dispositif d'accompagnement sur mesure, sur base du volontariat


De plus, les projets lauréats Impact 2024 appartiennent à un vivier dynamique que les équipes du Fonds de dotation Paris 2024 mobilisent et  valorisent tout au long de l'année sur diverses actions. 


Retrouvez la liste des projets lauréats de l'appel à projets à destination des acteurs de la société civile : 

- Lauréats 2020

- Lauréats 2021

1.5 Qu'est ce qu'un projet sélectionné Impact 2024 ?

Un projet sélectionné Impact 2024 est un projet bénéficiant du logotype estampillé Impact 2024 afin de valoriser et de communiquer sur son projet. 
Les projets sélectionnés ne reçoivent pas de soutien financier, mais peuvent utiliser le logotype comme gage de qualité de l'action mise en oeuvre. 

1.6 Qu'est ce que l'impact social ?

L’impact social consiste en l’ensemble des conséquences (évolutions, inflexions, changements, ruptures) des activités d’une organisation tant sur ses parties prenantes externes (bénéficiaires, usagers, clients) directes ou indirectes de son territoire et internes (salariés, bénévoles, volontaires), que sur la société en général.

Pour plus d'informations, cliquez sur ce lien. 

1.7 Qu'est que l'essaimage et/ou la duplication d'un projet dans le cadre d'Impact 2024 ?

 L’ambition d’Impact 2024 est de pouvoir communiquer, diffuser et rayonner dans l’ensemble du territoire les bonnes pratiques soutenues. Le soutien apporté doit pouvoir intégrer une dimension de développement territorial pour toucher le plus de bénéficiaires et de territoires prioritaires possibles.

Les projets à échelons régionaux et nationaux doivent démontrer leur capacité à démultiplier et dupliquer leur impact dans différents territoires et/ou vers d'autres publics.

1.8 Je suis porteur de projet, je ne sais pas à quel appel à projets répondre ?

Le Fonds de dotation Paris 2024 propose trois appels à projets par an à destination de trois catégories d’acteurs différents.  

  • Un appel à projets à destination du CNOSF, CPSF, fédérations olympiques ou paralympiques inscrite au programme des Jeux de Paris 2024.  

  • Un appel à projets à destination des acteurs publics éligibles : Ville de Paris, Etat, Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, Établissement Public Territorial Plaine Commune, Établissement Public Territorial Paris Terres d’Envol, Établissement Public Grand Paris Grand Est, Conseil Régional d’Île-de-France, Métropole du Grand Paris, Ville de Marseille, Villes hôtes de Seine Saint-Denis (Villes du Bourget, de Dugny, de la Courneuve, de l'Ile Saint-Denis, de Saint-Ouen et de Saint Denis) et l'Agence nationale du Sport.

  • Un appel à projets à destination des acteurs d’intérêt général de la société civile, les associations et clubs sportifs et les collectivités. Retrouvez la liste complète des acteurs éligibles.  

 

 

2. QUESTIONS SUR LES APPELS A PROJETS

Vos questions sur le formulaire de candidature des appels à projets du Fonds de dotation Paris 2024. 

2.1 Comment être alerté lors de l'ouverture d'un appel à projets du Fonds de dotation Paris 2024 ?

Le Fonds de dotation communique régulièrement sur l’ouverture des ses appels à projets. Pour être tenu au courant de l’ouverture d’un appel à projets, nous vous invitons à consulter régulièrement notre site. 

 

2.2 Jusqu'à quand est-il possible de soumettre un projet ?

Vous disposez d’une période limitée pour répondre à l’appel à projets. Une fois la date limite dépassée, l’appel à projets est clôturé, après cette date vous ne pourrez plus modifier votre projet et nous soumettre votre candidature.  

Je réponds à l’appel à projets destination du CNOSF, CPSF, fédérations olympiques ou paralympiques inscrite au programme des Jeux de Paris 2024 : L'appel à projets est ouvert du mardi 1er février 2022 à 12h au vendredi 4 mars 2022 à 18h (heure de Paris).

Je réponds à l'appel à projets SAVOIR NAGER à destination des acteur publics éligibles : L'appel à projets est ouvert du vendredi 11 février au mardi 22 mars à 18h00 (heure de Paris)

Je réponds à l’appel à projets à destination des acteurs publics éligibles  :  L'appel à projets sera ouvert du vendredi 16 mars à 9h00 au mercredi 13 avril à 18h00 (heure de Paris)

Je réponds à l’appel à projets à destination des acteurs d’intérêt général de la société civile, les associations et clubs sportifs et les collectivités :  L'appel à projets sera ouvert du lundi 21 mars à 9h00 au vendredi 6 mai à 18h00 (heure de Paris)

2.3 Est-ce qu'il y a un nombre maximal de membres du consortium par projet ?

Le nombre maximal est de 4 membres au sein de chaque consortium par projet.   

Une exception autorisant des consortiums intégrant plus de 5 acteurs pourra être envisagée pour des projets nationaux à condition qu’il se déploient dans au moins 3 régions et qu’ils mobilisent au moins 3 acteurs du mouvement sportif.

Pour rappel : Les organisations impliquées dans le consortium participent à la mise en oeuvre opérationnelle du projet, avec ou sans co-financement. 

2.6 Je suis lauréat en 2020, dois-je remplir le bilan intermédiaire sur la plateforme de candidature ?

En tant que lauréat 2020 de Impact 2024, vous avez déjà du remplir un bilan de votre projet via votre compte asso en 2021.
En ce sens, pour déposer une demande de renouvellement, il ne vous ai pas demandé, pour cette année, de remplir le bilan intermédiaire. Ce bilan intermédiaire s'adresse uniquement aux lauréats 2021. 

2.7 Quelle est la date limite de dépôt des bilans intermédiaires ?

Le bilan intermédiaire doit être déposé le vendredi 6 mai au plus tard. 

2.5 Comment remplir le bilan intermédiaire de mon projet ?

Le bilan intermédiaire est un document important pour suivre l’avancée de votre projet. Il est également obligatoire afin de pouvoir déposer une demande de renouvellement dans le cadre de la nouvelle édition de l'appel à projets. Cet état des lieux à date de votre projet permettra aux équipes d'Impact 2024 d'instruire votre nouvelle demande. Par ailleurs, un bilan final à N+1 vous sera demandé.

Le cas échéant, un mail vous donnant accès à ce bilan intermédiaire vous sera envoyé. 

2.8 Comment déposer une demande de renouvellement ?

Pour rappel,  les porteurs de projets lauréats de l'appel à projets Impact 2024 en 2021 qui souhaitent renouveler leur demande de soutien dans le cadre de l'édition 2022, doivent remplir le bilan intermédiaire de leur projet lauréat. 

En tant que lauréat Impact 2024, vous avez la possibilité de dupliquer les réponses remplies lors du dépôt de votre candidature en 2021. Pour ce faire, cliquez sur "Dupliquer depuis un projet existant" à gauche de l'écran. Vous pouvez choisir le projet à dupliquer ainsi que les écrans à copier. Cette fonctionnalité vous permet de pré-remplir les questions sur base de votre projet lauréat. Nous vous invitons à mettre à jour toutes modifications concernant votre organisation. Certaines questions du formulaire ont été modifiées et/ou ajoutées, il vous est donc demandé de les remplir. 

2.5 Quels sont les documents à soumettre lors du dépôt de mon dossier de candidature ?

Dans le cadre des appels à projets proposés, les porteurs de projet doivent renseigner l’ensemble des documents suivants, au risque de rendre leur demande irrecevable :  

  • Statut de l’organisation porteuse 

  • Bilan financier de l'année n-1 de votre organisation

  • Compte de résultat n-1 de votre organisation

  • Budget de l'année n de votre projet

  • Le budget du projet 

  • Un relevé d’identité bancaire au nom de l’association (et non au nom du président ou de la présidente ou de la section), portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET

  • Liste des membres du bureau et du conseil d'administration du porteur du projet

  • Déclaration sur l'honneur

  • Rapport d'activité de l'année n-1 du porteur de projet (non obligatoire) 

3.1 Un établissement public à caractère administratif (EPA) est-il éligible ?

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est éligible pour porter un projet dans le cadre de l'appel à projets ouvert aux acteurs de la société civile. Un EPA peut également faire partie du consortium d'un projet.

3. QUELLES TYPES D'ORGANISATIONS SONT ELIGIBLES ?

Vos questions sur les acteurs éligibles des appels à projets du Fonds de dotation Paris 2024.

2.4 Comment remplir le tableau « objectifs et résultats attendus de votre projet » ?

  • Définitions

Objectifs : Il s’agit des objectifs sur lesquels le projet déposé vise à avoir un effet. 

​​​​Actions : Il s’agit des projets, actions et dispositifs mis en œuvre pour contribuer à l’objectif renseigné. 

Indicateurs de réalisations : Il s’agit des éléments tangibles et concrets déployés dans le cadre de l’action.  

Indicateurs de résultats (court terme) : Il s’agit des effets observables et mesurables des réalisations sur les bénéficiaires de l’action.  

Indicateurs de résultats (long terme) : Il s’agit des effets mesurables sur les bénéficiaires, dont il est avéré qu’ils sont pérennes, transformants et largement imputables aux réalisations. 

  • Exemple A : 

Objectifs : favoriser le sport en milieu professionnel. 

Actions : formations de coachs sportifs, etc. 

Indicateurs de réalisations : nombre de formations, nombre de personnes formées, etc. 

Indicateurs de résultats (court terme) : pourcentage des dirigeants considérant le sport comme outil de bien-être, de santé et/ou de performance au travail. 

Indicateurs de résultats (long terme) : mise en place par les dirigeants de nouveaux équipements sportifs ou de nouveaux horaires aménagés pour les salariés.

  • Exemple B : 

Objectifs : favoriser l'insertion professionnelle par le sport pour des femmes en situation de précarité

Actions : marche en forêt, randonnée pédestre dans les parcours de santé et découverte de différents quartiers de la ville, sport en salle, etc. 

Indicateurs de réalisations : nombre de participantes au début et à la fin du programme ; nombre de sessions de pratique sportive ; nombre d’ateliers collectifs et individuels d’aide à la recherche d’emploi, nombre de job datings organisés, etc.

Indicateurs de résultats (court terme) : pourcentage de participantes déclarant avoir recommencé une recherche d’emploi et des démarches administratives : pourcentage de participantes ayant renforcé leur estime de soi, ayant tissé des liens sociaux durables avec d'autres femmes du programme, etc. 

Indicateurs de résultats (long terme) : taux de sorties positives à 1 an des bénéficiaires. 

  • Exemples de méthodes d’évaluation : 

Comptabilisation des participants / questionnaire à remplir par les bénéficiaires avant et après le programme / entretiens individuels ou collectifs / étude de cas réalisée par un organisme tiers / etc. 

 

 

3.2 Comment savoir si je suis un acteur éligible ?

 Nous vous invitions à tester votre éligibilité aux appels à projets avant de pouvoir déposer votre candidature. 

Tester mon éligibilité pour l’appel à projets  à destination des acteurs d’intérêt général de la société civile, les associations et clubs sportifs et les collectivités. Retrouvez les critères d'éligibilité de cet appel à projets. 

Tester mon éligibilité pour l’appel à projets à destination du CNOSF, CPSF, fédérations olympiques ou paralympiques inscrite au programme des Jeux de Paris 2024.  . Retrouvez les critères d’éligibilité de cet appel à projets. 

Tester mon éligibilité pour l’appel à projets à destination des acteurs publics éligibles. Retrouvez les critères d’éligibilité de cet appel à projets.

Tester mon éligibilité pour l'appel à projets Savoir Nager à destination des acteurs publics éligibles. Retrouvez les critères d'éligibilité de cet appel à projets.

3.3 Je suis une organisation seule, puis-je candidater aux appels à projets ?

Dans le cadre de l'appel à projet à destination du CNOSF, CPSF, fédérations olympiques ou paralympiques inscrite au programme des Jeux de Paris 2024 : Oui, à condition de remplir correctement les critères d’éligibilité 

Dans le cadre de l'appel à projet à destination des acteurs publics éligibles :  Oui, à condition de remplir correctement les critères d’éligibilité 

Dans le cadre de l’appel à projets à destination des acteurs d’intérêt général de la société civile, les associations et clubs sportifs et les collectivités: Oui, mais seulement si vous déposez un projet au niveau local. De plus, je dois m’assurer que le projet que je porte pourrait bénéficier à d’autres publics de mon territoire, en lien avec un autre acteur local de l’intérêt général (association, représentant du mouvement sportif, collectivité). Pour cela, je dois avoir déjà identifié et établi des liens avec le ou les acteurs avec lesquels j’envisage la mutualisation. 

Pour pouvoir candidater à l’appel à projets au niveau national et régional , je dois faire partie d’un consortium d’organisations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique allant de trois à cinq organisations aux expertises complémentaires et comprenant au moins un acteur issu du mouvement sportif et un acteur ayant des bureaux et des équipes sur plusieurs territoires en France. 

3.4 Quelles sont les organisations éligibles au mécénat ?

Pour être éligible au mécénat, l’organisme doit présenter l’un des caractères suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel, à la protection du climat ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Retrouves des informations complémentaires sur ce lien. 

3.5 Je suis une école, un établissement scolaire et/ou un établissement de l'enseignement supérieur, suis-je éligible ?

Si vous êtes une école, un établissement scolaire et/ou un établissement de l'enseignement supérieure, un établissement ou service social ou médico-social (ESMS), vous pouvez être membre d'un consortium dans le cadre d'un portage de projet, mais vous ne pouvez pas être le leader du consortium.
En ce sens, nous vous invitions, si vous le souhaitez, à vous rapprochez d'une association et/ou d'une fondation dans le cadre du portage d'un projet. 

3.6 Je suis une collectivité, suis-je éligible ?

Oui, vous les collectivités sont éligibles à l'appel à projets à destination des acteurs d’intérêt général de la société civile, les associations et clubs sportifs et les collectivités. Retrouvez la liste des acteurs éligibles et les critères d'éligibilité de l'appel à projets. 

Au niveau régional et local : Oui, les collectivités Terre de Jeux 2024 et toutes autres collectivités peuvent être porteuses de projets, à la condition d’être intégrées à un collectif composé à minima d’un acteur du mouvement sportif. 

Au niveau local : Oui, les collectivités Terre de Jeux 2024 et toutes autres collectivités peuvent être porteuses de projets. 

 

3.7 Je suis un acteur déjà soutenu par l’ANS, le CPSF et/ou CNOSF, puis-je tout de même candidater aux appels à projets ?

Oui, mais si et seulement si, le projet que je porte n'est pas soutenu dans le cadre des projets sportifs territoriaux, via des financements déconcentrés ou via les subventions dédiées au contrat de développement (ex CPO).

3.8 Je suis lauréat d'un appel à projets du Fonds de dotation Paris 2024, suis-je éligible aux appels à projets ouvert en 2022 ?

Oui, en tant que lauréat Impact 2024,  vous êtes éligibles aux appels à projets 2022. 

Néanmoins, pour être éligible, vous devez avoir rempli le bilan qualitatif et financier de votre projet soutenu en 2021. En tant que projet lauréat Impact 2024, votre projet ne sera instruit que si et seulement si vous avez rempli le bilan de votre action 2021. 

3.9 Les organisations à but lucratif peuvent-elles candidater à l’appel à projets ?

Non, les organisateurs de l’appel à projets ne soutiennent pas les organisations à but lucratif.  L’organisation porteuse du consortium et les membres du consortium doivent être des organisations à but non lucratif reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, éligibles au mécénat au sens de l’article 238 bis du CGI, et en capacité d’émettre des reçus fiscaux mécénat.  

 

 

4. QUELS SONT LES PROJETS ELIGIBLES ?

Vos questions sur les critères d'éligibilité des appels à projets du Fonds de dotation Paris 2024.

4.1 Mon projet est-il éligible ?

Pour être éligible, les projets portés doivent : 

  • être portés par un ou plusieurs acteurs de la société civile d’intérêt général : associations, acteurs du mouvements sportifs et collectivités 

  • présenter un caractère d’intérêt général 

  • utiliser l’activité physique et sportive comme outil d’impact social et s’inscrire dans une des thématiques suivantes : santé, bien-être, éducation, éducation, citoyenneté, inclusion, solidarité, égalité, environnement et climat

  • démarrer en 2022. Le projet peut se dérouler en 2023 mais doit impérativement commencer en 2022. 

  • avoir lieu sur le territoire français (Métropole, DOM-TOM-CROM) 

  • ne pas être soutenu via d’autres financement de l’ANS, du CNOSF, du CPSF ou du Fonds de dotation de Paris 2024

  • être porté par une organisation qui a plus d’une année d’existence juridique 

Dans le cadre de l'appel à projets à destination du CNOSF, CPSF, fédérations olympiques ou paralympiques inscrite au programme des Jeux de Paris 2024 : 

  • être portés par une fédération olympique ou paralympique au programme des Jeux de Paris 2024, le CNOSF et le CPSF 

Dans le cadre de l'appel à projets à destination des acteurs publics éligibles : 

  • être porté par un acteur public éligible : Ville de Paris, Etat, Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, Établissement Public Territorial Plaine Commune, Établissement Public Territorial Paris Terres d’Envol, Établissement Public Grand Paris Grand Est, Conseil Régional d’Île-de-France, Métropole du Grand Paris, Ville de Marseille, Villes hôtes de Seine Saint-Denis (Villes du Bourget, de Dugny, de la Courneuve, de l'Ile Saint-Denis, de Saint-Ouen et de Saint Denis) et l'Agence nationale du Sport.

Dans le cadre de l'appel à projets à destination des acteurs d'intérêt général de la société civile, les associations et clubs sportifs et les collectivités :

  • être portés par un ou plusieurs acteurs de la société civile d’intérêt général : associations, acteurs du mouvements sportifs et collectivités 
  • dans le cas des projets de niveau régionaux et nationaux, être porté par un consortium de 3 à 5 acteurs éligibles 

4.2 Je suis porteur de projet, puis-je présenter plusieurs projets en même temps ?

Je ne peux présenter qu’un seul projet en tant que porteur de projet mais je peux également faire partie d’un ou plusieurs consortium d’acteurs à condition de ne pas en être le porteur de projet. Voir le règlement. 

4.3 Quels types de projets sont soutenus par Impact 2024 ?

Les projets soutenus devront démontrer concrètement en quoi le sport, ses pratiquants et/ou licenciés sont porteurs d’innovation sociale et répondent aux défis sociaux et environnementaux de notre temps. 

Une innovation sociale par le sport correspond soit à un projet existant qui utilise le sport comme outil de santé, bien-être, éducation, engagement citoyen, inclusion, égalité, solidarité, développement et de transition écologique mais qui se développe dans un ou plusieurs nouveaux territoires d'intervention et/ou vers un ou plusieurs nouveaux publics, ou un nouveau projet autour des thématiques d'impact social du sport présentées ci-dessous.

Ces projets devront poursuivre un objectif d’intérêt général et devront utiliser le sport pour la santé, le bien-être, la réussite éducative, l’inclusion, l’égalité, la solidarité, l'environnement et le climat. Lorsqu’elles participent directement à l’atteinte des objectifs définis dans le présent règlement, des initiatives mêlant sport et culture ainsi que des initiatives participant par le sport à la transition écologique sont éligibles. De plus, l’appel à projets contribuera à mettre en lumière des actions structurantes développées prioritairement dans des quartiers prioritaires ou en zones rurales, avec des impacts tangibles et mesurables. 

4.4 Un projet peut-il porter sur plusieurs thématiques en même temps ?

Oui, il est tout à fait envisageable qu’un projet puisse porter sur plusieurs thématiques en même temps.  

Par exemple, des initiatives mêlant sport, inclusion et éducation sont éligibles à un soutien du Fonds de dotation Paris 2024.  

4.5 Je porte un projet déjà soutenu par le Fonds de dotation Paris 2024 ou Paris 2024, puis-je tout de même candidater aux appels à projets ?

Non, il est important de noter que les projets déjà soutenu par le Fonds de dotation Paris 2024 ou Paris 2024 sur l'année en cours ne peuvent pas solliciter une nouvelle subvention pour le même projet.  

Vous pouvez néanmoins solliciter une nouvelle demande de subvention pour un même projet ayant reçu un soutien sur l'année 2020 et/ou 2021, à condition d'avoir rempli le bilan de votre action sur l'année écoulée. 

4.6 Les projets étrangers sont-ils éligibles ?

Non, dans le cadre des appels à projets Impact 2024 seuls les projets ayant lieu sur le territoire français (métropole et DOM-TOM-CROM) sont éligibles. 

Retrouvez ici toutes les informations et les modalités de candidature sur l’appel à projets à destination des projets à rayonnement international porté par Paris 2024 et l'Agence française de développement (AFD).

 

4.7 Je souhaite organiser un raid, un tournoi, ou un évènement ponctuel, puis-je demander une subvention ?

Non, Les projets ponctuels, récurrents ou s’inscrivant dans le mode de fonctionnement classique du porteur ne seront pas soutenus. Ainsi, l’appel à projets ne soutient ni les projets dont l’objet principal est la construction d’infrastructures ou l’achat d’équipements (à l’exception du matériel léger) ni ceux dont l’objet principal est l’organisation d’un événement. Voir le règlement.

 

 

5. INSTRUCTION, EVALUATION ET SELECTION

Vos questions sur les modalités d'évaluation et les critères de sélection des appels à projets du Fonds de dotation Paris 2024.

5.1 Quels sont les critères de sélection des projets ?

Les critères de sélection suivants permettent d’évaluer les projets déclarés éligibles et de les départager au regard de leur adéquation avec les objectifs de l’appel à projet.  

 

Pour les projets à rayonnement national et régional : 

- Critère n°1 : pertinence du projet et utilité sociale  

- Critère n°2 : identification du ou des publics  

- Critère n°3 : valeur ajoutée pour l’organisation mandatée et les acteurs locaux  

- Critère n°4 : qualité du plan d’actions 

- Critère n°5 : caractère innovant et essaimage du projet  

- Critère n°6 : qualité et crédibilité de l’organisation mandatée et du consortium  

- Critère n°7 : qualité du modèle économique et pérennité du projet  

- Critère n°8 : maturité de la mesure d’impact du projet  

 

Pour les projets à rayonnement local : 

- Critère n°1 : pertinence du projet et utilité sociale  

- Critère n°2 : identification du ou des publics  

- Critère n°3 : valeur ajoutée pour l’organisation mandatée et les acteurs locaux  

- Critère n°4 : mutualisation des ressources 

- Critère n°5 : qualité de l’organisation mandatée 

- Critère n°6 : crédibilité du budget  

- Critère n°7 : égalité  

- Critère n°8 : soutien à la transition écologique 

- Critère n°9 : caractère opérationnel et cohérent du projet présenté  

 

Pour l’ensemble des projets présentés, les actions devront veiller à l’égalité des personnes et notamment entre les femmes et les hommes. Le projet présentera également des garanties relatives à la lutte contre toutes les formes de discriminations. Le projet veillera à soutenir des démarches de transition écologique en minimisant son impact sur l’environnement et le climat voire à encourager toute démarche en ce sens. 

Retrouvez la liste des critères d'éligibilité et d'évaluation.

 

5.3 Combien de projets seront sélectionnés ?

Il n’y a pas de quotas de projets prédéfinis, cela dépendra avant tout de la qualité des projets reçus et de l’enveloppe financière octroyée à chaque appel à projets.  

5.2 Quand auront lieu les phases d'instruction et de sélection des dossiers ?

Dans le cadre de l’appel à projets à destination du CNOSF, CPSF, fédérations olympiques et paralympiques inscrite au programme des Jeux : A l’issue des deux phases de candidature, des temps seront consacrés à l’étude de chaque projet avec deux phase d’instruction durant les mois de mars et de septembre 2022. Les lauréats seront annoncés après la sélection des projets pendant la tenue du Comité de sélection des mois d'avril et novembre 2022. 

Dans le cadre de l’appel à projets à destination des acteurs publics éligibles : A l’issue des deux phases de candidature, des temps seront consacrés à l’étude de chaque projet avec deux phases d’instruction durant les mois d'avril et août 2021. Les lauréats seront annoncés après chaque sélection des projets pendant la tenue des Comités de sélection des mois de mai et d'octobre.

Dans le cadre de l’appel à projets à destination des acteurs d’intérêt général de la société civile, les associations et clubs sportifs et les collectivités : A l’issue de la phase de candidature, un temps sera consacré à l’étude de chaque projet avec une phase d’instruction durant les mois de mai et juin 2022.  Les lauréats seront annoncés après la sélection des projets pendant la tenue des jurys de sélection en juillet 2022.

6. FINANCEMENT

Vos questions sur le soutien financier prévu par le Fonds de dotation Paris 2024.

6.1 Quels sont les niveaux et montants de soutien d'Impact 2024 ?

  • Niveau national : projet porté obligatoirement en consortium de 3 à 5 organisations éligibles dont l'organisation porteuse du projet (qui remplit la demande de subvention), dont le territoire d'intervention est au moins 2 régions (demande de subvention à partir de 100 001 euros  par an)

  • Niveau régional : projet porté obligatoirement en consortium de 3 à 5 organisations éligibles dont l'organisation porteuse du projet (qui remplit la demande de subvention), dont le territoire d'intervention est au moins 2 départements ou à l’échelle d’une métropole (demande de subvention comprise entre 30 000 et 100 000 euros par an) 

  • Niveau local : projet porté par une organisation seule ou un consortium de 2 à 5 organisations dont l'organisation porteuse du projet (qui remplit la demande de subvention), dont le territoire d'intervention est au moins à l'échelle d'une commune ou d'un club (demande de subvention comprise entre 10 000 et 30 000 euros par an) 

6.2 Quel soutien financier est prévu pour les projets lauréats ?

Chaque projet lauréat bénéficiera d’un soutien financier (détail ci-dessous) mais aussi d’une mise en réseau et d’un appui technique adaptés à chaque type de projet. 

Pour l’année 2022, les soutiens financiers octroyés sont les suivants : 

  • Projet à échelle nationale : supérieure ou égale à 100 000 euros

  • Projet à échelle régionale : entre 30 000 et 100 000 euros 

  • Projet à échelle locale : entre 10 000 et 30 000 euros 

6.3 Comment savoir quel montant de subvention puis-je demander ?

Les organisations présentant un dossier de demande de subvention au Fonds de dotation Paris 2024 peuvent demander :

-au maximum 50% du budget total du projet pour l'appel à projets à destination du CNOSF, CPSF et des fédérations olympiques ou paralympiques inscrite au programme des Jeux de Paris 2024. Voir le règlement.

- au maximum 50% du budget total du projet pour l'appel à projets à destination des acteurs publics éligibles. Voir le règlement.

- au maximum 80% du budget total pour l'appel à projets à destination des acteurs d’intérêt général de la société civile, les associations et clubs sportifs et les collectivités. Voir le règlement.

6.4 Quels sont les modalités de versement de la subvention ?

Les subventions accordées au titre d'Impact 2024 seront versées directement au porteur de projets. Lorsque les organisateurs décident de soutenir un projet, ils adressent à la structure porteuse, un courrier qui détermine notamment le financement et les modalités de versement du soutien. 

Dans le cadre de l'appel à projets à destination du CNOSF, du CPSF, des fédérations olympiques et paralympiques inscrites au programme des Jeux : Une convention sera établie entre le chaque lauréat et le Fonds de dotation de Paris 2024. Elle vous sera adressée par mail à l’issue des instances de décision : Comité de sélection et Conseil d’Administration. 

Dans le cadre de l'appel à projets à destination des acteurs publics éligibles : Une convention sera établie entre le chaque lauréat et le Fonds de dotation de Paris 2024. Elle vous sera adressée par mail à l’issue des instances de décision : Comité de sélection et Conseil d’Administration. 

Dans le cadre de l'appel à projets à destination des acteurs d’intérêt général de la société civile, les associations et clubs sportifs et les collectivités : 

  • Une convention sera établie entre chaque lauréat et l’Agence nationale du Sport pour les montants supérieurs à 23 000 €. Elle précisera notamment : le contenu et le calendrier du projet, le montant du financement accordé, le calendrier prévisionnel des versements, les modalités de suivi ; les modalités de communication ; etc.  

  • Une notification de la part de l’Agence nationale du Sport sera établie avec chaque lauréat pour les montants inférieurs à 23 000 €. Elle précisera notamment : le contenu et le calendrier du projet, le montant du financement accordé, le calendrier prévisionnel des versements, les modalités de suivi ; les modalités de communication etc…

6.5 Ma demande est inférieure à 10 000 euros, puis-je répondre aux appels à projets ?

Les projets soutenus dans le cadre des appels à projets bénéficient d’un soutien minimal de 10 000 euros. Si votre demande est inférieure à 10 000 euros alors votre projet n'est pas éligible à l'appel à projets Impact 2024. Retrouvez les critères d'éligibilités. 

6.6 Quelles sont les dépenses éligibles ?

Seront soutenues prioritairement les actions démontrant une réelle innovation. Les projets ponctuels, récurrents ou s’inscrivant dans le mode de fonctionnement classique du porteur ne seront pas soutenus.  

Ainsi, Impact 2024 ne soutient ni les projets dont l’objet principal est la construction d’infrastructures ou l’achat d’équipements (à l’exception du matériel léger) ni ceux dont l’objet principal est l’organisation d’un événement. Par ailleurs, l’appel à projets ne finance pas de coûts de fonctionnement réguliers. Une partie des coûts de fonctionnement peuvent être financés s’ils sont directement liés à la réalisation du projet.   

 

 

7. ACCOMPAGNEMENT

Vos questions sur l'accompagnement de votre projet prévu par le Fonds de dotation Paris 2024.

7.3 Quels sont les projets lauréats Impact 2024 ?

Retrouvez la liste des projets lauréats Impact 2024 de l'appel à projets à destination des acteurs de la société civile :

- Lauréats 2020

- Lauréats 2021 

7.1 Le soutien financier accordé est-il renouvelable ?

Les lauréats du Fonds de dotation Paris 2024 bénéficient d’un soutien financier sur une année, renouvelable sous conditions, en fonction du niveau d’intervention du projet. Un questionnaire d’évaluation sera adressé à chaque lauréat à la fin de l’année de soutien et entrera en compte dans l’étude d’un renouvellement de soutien au projet. 

 

7.2 Quelles sont les formes d'accompagnement proposées ?

Le Fonds de dotation Paris 2024 propose trois formes d'accompagnement : 

  • La possibilité d’utiliser la marque « Impact 2024 » pour valoriser les projets éligibles  

  • Un soutien financier de 10 000 à plus de 200 000 euros en fonction du niveau des projets 

  • Un parcours d’accompagnement à la fois collectif et individuel, au plus près de chaque lauréat, en fonction de ses besoins spécifiques pour concevoir, mettre en œuvre, faire changer d’échelle ou répliquer un projet 

8. CONDITIONS D'UTILISATIONS DU LOGOTYPE ESTAMPILLE IMPACT 2024

Vos questions sur les conditions d'utilisations du logotype estampillé Impact 2024. 

 

 

 

8.1 Quels autres accompagnements seront apportés aux lauréats ?

Les lauréats pourront bénéficier d’un accompagnement technique à la mise en place ou au développement de projets par l’accompagnement par des cabinets et ou/experts spécialisés dans le changement d’échelle, le prototypage de projets, l’accompagnement à la levée de fonds etc, la mise en réseau avec des acteurs de l’écosystème public, associatif et sportif et des actions de mécénat de compétences en fonction des besoins de chaque projet.

8.2 Quels autres types d'accompagnement sont prévues pour les projets lauréats ?

Les lauréats du Fonds de dotation Paris 2024 bénéficieront d’un accompagnement adapté à leurs besoins :  

  • Mise en œuvre de projets,  

  • Aide au changement d’échelle,  

  • Soutien technique ponctuel,  

  • Mise à disposition d’un réseau d’experts et d’un programme de mécénat de compétences adapté 

8.4 A quoi sert le logotype estampillé Impact 2024 ?

Le logotype estampillé Impact 2024 est un atout pour le projet sélectionné, démontrant la nature de sa relation avec Paris 2024. L’utilisation de la marque Impact 2024 représente un gage de qualité et permet de démontrer la valeur et l’utilité sociale de votre projet.

8.3 Quels sont les logos que je peux apposer avec le logotype estampillé Impact 2024 ?

Le logotype estampillé Impact 2024 ne peut être communiqué aux côtés d’autres marques tierces. Il est important de s’assurer que les outils fournis, que les communications ou les activations utilisant les différentes versions du logotype estampillé Impact 2024  ne soient pas associés à une marque tierce, dans le cadre de la promotion de produits ou services commerciaux ou à des fins lucratives.

Les seules marques tierces pouvant figurer aux côtés du logotype estampillé Impact 2024 sont celles des partenaires officiels du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

8.5 Comment connaître les partenaires de Paris 2024 ?

La liste des partenaires officiels de Paris 2024 est amené à changer de manière continue, nous vous invitons à retrouver cette liste au bas de la page d’accueil du site de Paris 2024 ou d’Impact2024.

8.6 Pendant combien de temps puis-je utiliser le logotype estampillé Impact 2024 ?

L’utilisation du logotype estampillé Impact 2024 n’a pas de limitation particulière dans le temps dans la mesure où celui-ci s’associe à un projet spécifique. A titre d’exemple, si le projet est terminé, je peux communiquer sur les résultats de ce dernier avec le logotype estampillé Impact 2024.

8.7 Est-ce que je peux modifier la couleur et la taille du logotype estampillé Impact 2024 ?

Il est interdit de changer la couleur du logotype estampillé Impact 2024.

La version du logotype estampillé sans contour ne peut être utilisée uniquement sur fond bleu.

La version monochrome de ce dernier doit être exclusivement utilisée lorsque le nombre de couleurs d’impression est limité ou lorsque le logotype est reproduit selon d’autres procédés d’imprimerie (marquage à chaud, relief). Cette version est à usage restreint. Son application doit être validée auprès de [email protected].

Il est interdit d’effectuer des modifications de taille du logotype estampillé Impact 2024. Lorsqu'il y a des contraintes de format, le logotype estampillé Impact 2024 peut être réduit à des formats plus petits. Cette utilisation doit également être approuvée par Paris 2024.

8.8 Dans quelles mesures est-ce que je peux utiliser le logotype estampillé Impact 2024 ?

Le logotype estampillé Impact 2024 ne peut être utilisé que dans le cadre de la communication et la valorisation du projet sélectionné. Le porteur de projet, ou un membre du consortium, ne peut communiquer sur Impact 2024 en dehors du projet mis en œuvre. Il est important de s’assurer que le logotype estampillé Impact 2024 , les outils fournis, les communications ou les activations ne soient pas associés à une thématique et/ou un évènement tiers. Cette règle s’applique également si cet événement est organisé par l’entité conventionnée ou parrainé par celle-ci.

9.1 Comment évaluer mon projet ?

Pour que chaque porteur de projet soit en mesure d’évaluer l’impact de son action, le Fonds de dotation Paris 2024 met à disposition les outils suivants : 

- La plateforme de recensement ORAH (cf questions suivantes) permet de renseigner les informations clés du projet Impact 2024, mais aussi de suivre et valoriser ce dernier. 

- Un accompagnement dédié à la mesure de l’impact pour répondre aux enjeux de l’évaluation (identification d’indicateurs, choix d’une méthodologie, etc).

9.2 Qu’est-ce qu’ORAH ?

ORAH est l’acronyme pour Outil de Recensement des Actions Héritage. Opérationnel dès 2021 et  cofinancé par le CNOSF et la Ville de Paris, cet outil permet de centraliser et de suivre l’avancement des actions héritage menées par Paris 2024 et l’ensemble des parties prenantes de son écosystème, dont les projets soutenus par le Fonds de dotation Paris 2024.

Vous pouvez vous rendre sur ORAH en cliquant sur le lien suivant : https://orah.paris2024.org/

9.3 Pourquoi ai-je intérêt à utiliser ORAH ?

L’héritage de Paris 2024 est le fruit d’une ambition collective et partagée par tous les acteurs engagés. En ce sens les objectifs, les moyens d’agir et les méthodes d’évaluation utilisés ne sont pas uniquement ceux du comité d’organisation. ORAH est un outil qui vise à évaluer l’impact social de Paris 2024, mais dont les fonctionnalités vous permettront également de :

·         Suivre la mise en œuvre de vos actions, grâce à un tableau de bord graphique,

·         Générer des fiches de synthèse qui vous permettront de valoriser les actions que vous avez recensées

·         Accéder à une cartographie de l’ensemble des actions recensées sur ORAH.

9.5 A quoi sert ORAH ?

ORAH sert à collecter, mais également à suivre et visualiser les données qui contribuent à l’héritage de Paris 2024.

ORAH a pour vocation de répondre aux objectifs suivants :
-    Permettre aux porteurs de projets de valoriser leur contribution à l’héritage de Paris 2024 et aux Objectifs de Développement Durable des Nations-Unies.
-    Vérifier que la répartition territoriale et thématique des projets s’inscrivant dans le cadre de la stratégie Héritage & Durabilité – en particulier les projets soutenus par le Fonds de dotation Paris 2024 – est équilibrée.
-    Alimenter le protocole de mesure de l’impact social de Paris 2024 : grâce aux données recueillies, ce protocole permettra de mesurer précisément les résultats de la stratégie Héritage & Durabilité de Paris 2024 et sa contribution aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.  

9.4 Mon projet est lauréat et/ou sélectionné Impact 2024, quelles informations dois-je renseigner sur ORAH ?

Les informations renseignées par vos soins sur la plateforme de candidature du Fonds de dotation Paris 2024 seront automatiquement importées sur ORAH si votre projet est lauréat et/ou sélectionné Impact 2024. En vous connectant avec les mêmes identifiants que vous avez utilisé sur la plateforme de candidature, vous pourrez consulter vos données et valoriser votre projet grâce aux fonctionnalités d'ORAH (tableau de bord, cartographie interactive, etc).

9. COMMENT EVALUER MON PROJET ?

Vos questions sur l'évaluation et la mesure de l'impact de votre projet.

 

 

 

8.9 Qui contacter et que faire au moment d'utiliser le logotype estampillé Impact 2024 dans le cadre de ma communication ?

En cas de doute et dans la mesure où vous ne trouvez pas de réponses à votre question dans la FAQ et dans le guide d'usage, vous pouvez adresser une demande à l'adresse suivante : [email protected] 

8.10 Qui peut utiliser le logotype estampillé Impact 2024 ?

Les projets lauréats et les projets sélectionnés par Impact 2024 sont autorisés à utiliser le logotype estampillé Impact 2024. Seuls les porteurs de projets concernés reçoivent le logotype estampillé Impact 2024.

 

10. QUESTIONS TECHNIQUES

Vos questions techniques sur la plateforme de candidature.

10.1 Comment puis-je relire la première partie de mon projet ?

Vous pouvez relire votre projet en :

- ouvrant le PDF qui vous a été envoyé par email le jour où vous avez validé et envoyé la première partie de votre projet

- vous rendant dans la section "Mon compte/Gérer mes projets" et en cliquant sur le lien "Voir" sous la première partie votre projet

10.2 J'ai cliqué sur "Mot de passe perdu ?" mais je ne reçois pas l'email contenant le lien permettant de définir un nouveau mot de passe.

Il y a 3 explications possibles :

- L'adresse email entrée lors de votre demande ne correspond à aucune adresse enregistrée dans notre base de données. Dans ce cas, veuillez vérifier quelle adresse email vous aviez utilisé lors de la création de votre compte (un email de confirmation vous avait été envoyé) et faites une nouvelle demande de mot de passe sur base de cette adresse.

- Vous avez fait une faute de frappe en entrant l'adresse email à laquelle le lien pour créer un nouveau mot de passe doit être envoyé. Veuillez à nouveau cliquer sur "Mot de passe perdu ?" et entrer la bonne adresse email.

- Vous n'avez pas entré la bonne adresse email lors de la création de votre compte. Veuilllez contacter l'organisation auprès de laquelle vous avez ou vous souhaitez soumettre un projet, et demandez à ce que votre adresse email soit corrigée.

Attention : si vous avez effectué plusieurs demandes de mot de passe pour une même adresse email, seul le dernier lien reçu sera valide.

10.3 Je clique sur "Ecran suivant" dans le formulaire mais je reste sur la même page.

Si vous utilisez Internet Explorer 7 ou 8, veuillez essayer à nouveau avec une version supérieure (Internet Explorer à partir de la version 9) ou avec Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.

10.4 Quand est-ce que la sauvegarde automatique s’applique ?

  • toutes les 2 minutes

  • toutes les 30 secondes après qu’une réponse a été apportée or qu’un changement a été fait

  • après qu’une première réponse est apportée et après avoir commencé à répondre à une seconde question  

  • en cliquant sur “écran précédent” ou “écran suivant”

  • en cliquant sur un autre écran dans le menu de gauche

10.5 Je tente de me connecter et j'arrive sur cette page: "LIEN INVALIDE ÊTES-VOUS SÛR(E) D'AVOIR UN LIEN RÉCENT ? "

Si vous êtes sûr(e) d'avoir la bonne adresse, veuillez vérifier si les cookies sont activés dans votre navigateur en cliquant sur le lien ci-dessous: https://www.whatismybrowser.com/are-cookies-enabled. Si la réponse est "yes", vous devrez alors supprimer les cookies.

Voici la démarche à suivre pour les supprimer en fonction du navigateur utilisé : http://www.commentcamarche.net/faq/1999-supprimer-ses-cookies.

10.6 J'ai cliqué sur "Mot de passe perdu ?" mais je reçois un message d'erreur quand je clique sur le lien reçu par email.

Si vous avez effectué plusieurs demandes de mot de passe pour une même adresse email, seul le dernier lien reçu sera valide.

11. EN CAS DE BESOIN

Vos contacts en cas de besoin.

 

 

11. 1 Qui puis-je contacter en cas de questions complémentaires, pour lesquels je n’aurai pas trouver de réponse dans la FAQ ?

En cas de besoin ou de question, nous vous invitions : 

- à vous connecter à l'Heure Impact 2024

- à vous référer à notre guide pratique Impact 2024 pour vous aider dans le dépôt de votre candidature. 

et/ ou

- à nous adresser un mail à l’adresse suivante [email protected]